Photos d'identité : conditions de garantie

Garantie satisfaction des photos d'identité


Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de garantie des photos d'identité conformes : 

1°) Passeports et cartes d'identité : 

. Garantie uniquement sous réserve d'appliquer les conseils donnés par le photographe

. La garantie s'applique sur présentation d'un justificatif de rejet par la plateforme régionale dans les 3 mois de la prise de vue

. Les pré-contrôles en Mairies ne sont pas garantis : seuls les rejets par la plateforme régionale pourront être garantis

"La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier"

Conditions spéciales concernant les bébés et jeunes enfants (Janvier 2018)
. Les exigences drastiques de conformité de plus en plus complexes à mettre en oeuvre pour les bébés et les jeunes enfants, sont devenues parfois impossibles à atteindre malgré nos efforts (par exemple, rejet systématique si une ou plusieurs dents sont partiellement visibles sur la photo).
. Le photographe ne sera en mesure de se prononcer sur la garantie ou non des photos qu'après la session prise de vue, dont la durée initiale est fixée à 5 minutes au plus.
. En cas de non garantie de photos, celles-ci seront proposées à la vente à un tarif inférieur. Toute éventuelle prolongation de la durée de prise de vues sera facturée, quel que soit le résultat obtenu.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.



2°) ePhotos pour le permis de conduire

. Garantie uniquement sous réserve d'appliquer les conseils donnés par le photographe

. La garantie s'applique sur présentation d'un justificatif de rejet par l'Agence  Nationale des Titres Sécurisés dans les 12 mois de la prise de vue