Photos d'identité : conditions de garantie

Garantie satisfaction des photos d'identité


1°) Passeports et cartes d'identité : 

. Garantie uniquement sous réserve d'appliquer les conseils donnés par le photographe.
Si vous ne souhaitez pas suivre nos recommandations, nous respectons votre choix. Il est possible que votre photo soit validée, mais nous ne pouvons pas vous l'assurer. Dans ce cas, votre photo n'est pas couverte par notre garantie de conformité.

. La garantie s'applique sur présentation d'un justificatif de rejet par la plateforme régionale dans les 3 mois de la prise de vue

. Les pré-contrôles en Mairies ne sont pas garantis : seuls les rejets par la plateforme régionale pourront être garantis

"La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier"

Conditions spéciales concernant les bébés et jeunes enfants
. Les exigences drastiques de conformité de plus en plus complexes à mettre en oeuvre pour les bébés et les jeunes enfants, sont devenues parfois impossibles à atteindre malgré nos efforts (par exemple, rejet systématique si une ou plusieurs dents sont partiellement visibles sur la photo).
. Le photographe ne sera en mesure de se prononcer sur la garantie ou non des photos qu'après la session prise de vue, dont la durée initiale est fixée à 5 minutes au plus. 
. Toute éventuelle prolongation de la durée de prise de vues  à la demande des parents sera facturée, quel que soit le résultat obtenu.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.



2°) ePhotos pour le permis de conduire

. Garantie uniquement sous réserve d'appliquer les conseils donnés par le photographe
Si vous ne souhaitez pas suivre nos recommandations, nous respectons votre choix. Il est possible que votre photo soit validée, mais nous ne pouvons pas vous l'assurer. Dans ce cas, votre photo n'est pas couverte par notre garantie de conformité.

. La garantie s'applique sur présentation d'un justificatif de rejet par l'Agence  Nationale des Titres Sécurisés dans les 12 mois de la prise de vue